Par arrêté en date du 4 Décembre 2024, le maire d’Hamel a ordonné l’ouverture de l’enquête publique pour la modification de droit commun du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune.
À cet effet, le président du tribunal administratif a désigné Madame Annick LALART en qualité de commissaire enquêtrice et Monsieur Jean-Michel DELETTRÉ en qualité de commissaire enquêteur suppléant. L’enquête se déroulera à la mairie d’Hamel du lundi 13 janvier 2025 à 9h00 au mercredi 12 février 2025 à 12h00 aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le dossier d’enquête publique peut être consulté en mairie et sur le site internet sur la page Révision générale enquête publique du PLU
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Mairie d’Hamel dès la publication du présent arrêté
La commissaire enquêtrice sera présente à la mairie d’Hamel pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public.
Les observations peuvent également être adressées par courrier (à l’attention de la commissaire enquêtrice) à l’adresse suivante Mairie d’Hamel, 48 André Halle 59151 HAMEL et par courrier électronique: mairie.hamel@wanadoo.fr
L’avis d’enquête publique est affiché à la mairie d’Hamel. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus.
Au terme de l’enquête, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme.
