ENQUÊTE PUBLIQUE - COMMUNE D’HAMEL
L'enquête publique a eu lieu du 4 janvier au 8 février 2023 soit une période de 35 jours consécutifs.
Vous trouverez ci-dessous le rapport conforme aux dispositions des articlesL123-15 et R123-19 du code de l'environnement, relatant le déroulement de l'enquête et examinant les observations, propositions et contre propositions recueillies.
Les conclusions motivées sont consignées dans un document séparé précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Documents pdf téléchargeables:
APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Le plan local d'urbanisme a été approuvé en date du 3 avril 2023. Vous pouvez trouver et télécharger la délibération ci-dessous.
Le dossier du Plan Local d'Urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public conformément à l'article L153-22 du code de l'urbanisme
