APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Le plan local d'urbanisme a été approuvé en date du 3 avril 2023. Vous pouvez trouver et télécharger la délibération ci-dessous.
La modification de droit commun du plan local d'urbanisme a été approuvée en date du 31 mars 2025. Vous pouvez trouver et télécharger la délibération ci dessous:
Le dossier du Plan Local d'Urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public conformément à l'article L153-22 du code de l'urbanisme
ENQUÊTE PUBLIQUE - PROCEDURE MODIFICATION DE DROIT COMMUN
L'enquête publique a eu lieu du 13 janvier au 12 février 2025 soit une période de 31 jours consécutifs.
Vous trouverez ci-dessous le rapport conforme aux dispositions des articlesL123-15 et R123-19 du code de l'environnement, relatant le déroulement de l'enquête et examinant les observations, propositions et contre propositions recueillies.
Les conclusions motivées sont consignées dans un document séparé précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Documents pdf téléchargeables:
- partie 1 Hamel rapport
- partie 2 Hamel conclusions et avis
- partie 3 Hamel annexe
- PV de synthèse
- 3 - annexes - insertion journaux
- HAMEL table des matières
- Notice MDC - Hamel
