Retrouver les arrêtés municipaux pris de l'année 2024. Tous les documents sont consultables et téléchargeables au format pdf.
- Arrêté 2024-5 Arrêté annuel SME pour interventions ENEDIS 1.pdf
- Arrêté 2024-6 Arrêté ENSIO pour interventions France Telecom.pdf
- Arrêté 2024-7 Arrêté EIFFAGE Travaux rue Detournay.pdf
- Arrêté 2024 12 Autorisant le diffère des travaux et vente par anticipation lotissement résidence deauville.pdf
- Arrêté 2024 14 Interdiction stationnement parking stade André Hallé abattage peupliers.pdf
- Arrêté n°2024-15 Noréade Fermeture branchement eau 84 allée des acacias
- Arrêté 2024-17 RAMERY pour ENEDIS travaux rue Detournay