arrêtés municipaux 2025
Retrouver les arrêtés municipaux pris de l'année 2025. Tous les documents sont consultables et téléchargeables au format pdf.
- Arrêté n°2025-7 portant changement de nom de société pour ADS n°1
- Arrêté 2025--8 terrain de football impraticable
- Arrêté 2025-9 réglementation route départementale 47 dans l'agglomération d'Hamel -rue Jean Baptiste Mience et rue d'Haltinne
- Arrêté 2025-16 RD47 Arrêt bus quais Source
- Arrêté 2025-17 Circulation Course Color run
- Arrêté 2025-18 chemin de Tortequesne
- Arrêté 2025-19 autorisation de stationnement forains rue de l'église et parking foyer rural HAMEL du 10 au 17 juin 2025
- Arrêté 2025-20 course cycliste du 22 juin 2025 restriction de stationnement et de circulation HAMEL
- Arrêté 2025-21 restriction circulation rue G.Marquet Ensio
- Arrêté 2025-24 circulation et stationnement interdits Rue du Marais
- Arrêté 2025-27 portant réglementation du site ancienne sablière hamel